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Une directive européenne n°89/391/CEE dite « Directive-cadre » du 12 juin 1989 définit les principes fondamentaux de la protection des travailleurs.

Transposée en loi française (loi N°91-1414 du 31 décembre 1991) et intégrée au code du travail (Art. L4121-1 du code du travail et suivants), les 9 principes de prévention suivants ont été posés :

- éviter les risques

- évaluer les risques qui ne peuvent être évités

- combattre les risques à la source

- adapter le travail à l’homme

- tenir compte de l’évolution de la technique

- remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l’est pas ou l’est moins

- planifier la prévention en y intégrant la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et les facteurs ambiants

- prendre des mesures collectives en priorité par rapport aux mesures individuelles

- donner les instructions appropriées aux travailleurs

L'obligation de consigner dans un document unique (Art. R4121-1 du code du travail et suivants) les résultats de l'évaluation des risques est établie par le décret 2001-1016 du 5 novembre 2001.

 

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