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Rappels sur la coordination Sécurité Protection de la  Santé sur les chantiers temporaires, clos et indépendants

Décret du 26 décembre 1994 et circulaire du 10 avril 1996

Les règles de prévention s'appliquent selon l'importance de l'opération, appréciée en fonction du critère "homme-jour" et du nombre d'entreprises intervenant sur le chantier :

1. Opérations de 1ère catégorie : plus de 10 000 "hommes-jours" et plus de 10 entreprises pour un chantier de bâtiment ou 5 entreprises pour un chantier de génie civil ;
2. Opérations de 2ème catégorie : plus de 500 "hommes-jours" et durée supérieure à 30 jours ;
3. Opérations de 3ème catégorie : les autres opérations, à l'exception des opérations entreprises par un particulier pour son usage personnel ou familial, qui font l'objet de dispositions spécifiques.

Les travaux réalisés dans l'enceinte d'un site en exploitation (travaux de réparation dans un atelier en activité, par exemple) ne sont pas concernés par l'intervention du coordonnateur SPS car une autre réglementation s'applique à ce type de travaux (voir Plan de prévention)


Le coordonnateur SPS établit le PGC (Plan Général de coordination) pour les chantiers de 1ère et 2ère catégorie ou PGC simplifié pour les chantiers de 3ème catégorie.

Il établit aussi le Dossier d'Interventions Ultérieures sur Ouvrage (DIUO) et le Registre-Journal de Coordination (RJC).

L'intervention du coordonnateur SPS ne modifie pas les responsabilités qui incombent, dans le domaine de la sécurité, à chacun des participants aux opérations de bâtiment et de génie civil.

 

Les entreprises intervenantes doivent rédigent leur Plan Particuliers de Sécurité et de protection de la santé (P.P.S.P.S.)


                                                                                                                        

                                                                        GV CONSULTING rédige à votre demande votre P.P.S.P.S. pour les opérations de 3ème catégorie

                                                                                                (Ex : construction de maison individuelle, rénovation,...)

Pour nous contacter : gv@gv-consulting.fr

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