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Le document unique - DUERP
Absence de DUERP ou non mise à jour : Désormais les sanctions seront plus lourdes
La loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales, définitivement adoptée par le Parlement le 11 mai 2026 introduit une amende administrative pouvant atteindre 4000 € par salariés concernés en cas de d'absence de document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP), ou son défaut de mise à jour.
Aisni, une entreprise de 5 salariés qui n'aurait pas établi son DUERP s'expose désormais à une amende pouvant atteindre 20 000 euros !!!
Une amende administrative pouvant atteindre 4 000 € par salarié (8 000 € en cas de récidive), sans passer par une procédure pénale.
Le véritable enjeu n'est pas seulement de posséder un DUERP, mais qu'il soit complet, actualisé et réellement appliqué.
Le document doit démontrer une démarche continue de prévention : identification des risques, hiérarchisation, plan d'actions, suivi et conservation des mises à jour.
L'accent est mis sur les risques psychosociaux (RPS), considérés comme le principal point de non-conformité. Stress, surcharge de travail, harcèlement, conflits, manque d'autonomie ou exigences émotionnelles doivent être évalués au même titre que les risques physiques.
Un DUERP incomplet peut fragiliser l'employeur en cas de contrôle, d'accident du travail, de maladie professionnelle ou de contentieux.
GV CONSULTING vous aidera à :
Auditer le DUERP existant et l'actualiser de manière conforme
Renforcer l'évaluation des risques psychosociaux.
Tracer les actions de prévention afin de pouvoir démontrer l'engagement de l'entreprise.
